Arrêté grand-ducal du 27 juin 1921 portant prorogation de l'arrêté grand-ducal du 27 avril 1921 sur la crise du logement.

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Arrêté grand-ducal du 27 juin 1921, portant prorogation de l'arrêté grand-ducal du 27 avril 1921, sur la crise du logement.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Revu l'arrêté grand-ducal du 27 avril 1921, sur la crise du logement;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les dispositions des art. 1er, 2 et 3 de l'arrêté susvisé du 27 avril 1921, sur la crise du logement, continueront à sortir leurs effets jusqu'à promulgation de la loi ayant pour objet d'apporter certaines modifications à la loi du 29 mars 1920, sur les logements.

Art. 2.

Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Château de Berg, le 27 juin 1921.

CHARLOTTE.


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