Arrêté grand-ducal du 29 juillet 1921 portant modification provisoire des frais de bureau de divers groupes des fonctionnaires de l'administration des contributions, des accises et du cadastre.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 29 juillet 1921, portant modification provisoire des frais de bureau de divers groupes des fonctionnaires de l'administration des contributions, des accises et du cadastre.

Nous CHARLOTTE, par Ia grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 8 de la loi du 31 mai 1873, sur les traitements des fonctionnaires;

Vu l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1896, concernant l'organisation du personnel de l'administration des contributions et accises;

Vu l'art. 26 de la loi du 29 juillet 1913 sur la révision des traitements des fonctionnaires et employés de l'État;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

A partir du 1er janvier 1921 les frais de bureau des contrôleurs des contributions et accises sont fixés provisoirement aux montants suivants:

a) pour les préposés aux contrôles de Luxembourg- ville, Luxembourg-Hollerich et Esch-s.-Alz., à 1000 fr.;
b) pour Ies préposés des autres contrôles à 800 fr.

Art. 2.

A partir de la même date les receveurs des contributions jouiront provisoirement, à titre de frais de bureau, des indemnités suivantes,

a) Les titulaires des bureaux de recette de Luxembourg-ville, Esch I et Esch II toucheront la somme de 900 fr.;
b) aux autres bureaux de 1er cIasse 800 fr.;
c) aux bureaux de 2me classe de 750 fr.;
d) aux bureaux de 3me classe de 700 fr,;
e) aux bureaux de 4me classe 650 fr.

Art. 3.

A partir de la même date les frais de bureaux des géomètres du cadastre sont fixés provisoirement à 500 fr. pour celui de Luxembourg, et à 400 fr. pour les autres bureaux.

Art. 4.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Château de Hohenbourg, le 29 juillet 1921.

CHARLOTTE.


Retour
haut de page