Arrêté grand-ducal du 28 octobre 1921 portant fixation de la solde des caporaux et hommes de la compagnie des volontaires.

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Arrêté grand-ducal du 28 octobre 1921, portant fixation de la solde des caporaux et hommes de la compagnie des volontaires.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc, etc.;

Vu l'art. 8, alinéa 3 de la loi du 16 février 1881, sur l'organisation de la force armée, ainsi que l'arrêté royal grand-ducal du 2 mars suivant, concernant l'exécution de cette loi;

Vu l'arrêté grand-ducal du 20 février 1895, portant règlement d'administration pour la force armée;

Vu l'arrêté grand-ducal du 29 juillet 1913, portant modification du règlement d'administration du 20 février 1895, pour la force armée du Grand-Duché;

Vu l'arrêté grand-ducal du même jour, portant fixation de la solde de la compagnie des volontaires:

Vu l'art. 4, alinéa 2 de la loi du 28 mai 1919, portant augmentation des traitements des fonctionnaires et employé de l'État, des ministres des cultes, allocation d'une indemnité de résidence et modification de certaines dispositions sur la pension et la limite d'âge;

Vu l'arrêté grand-ducal du 26 août 1919, portant fixation de la solde des caporaux et hommes de la compagnie des volontaires;

Vu l'art. 2, n° 8, de la loi du 9 août 1921, portant révision des traitements des fonctionnaires, et complétant la loi du 24 décembre 1920, portant allocation d'une indemnité de vie chère supplémentaire;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil:

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

A partir du 1er juillet 1921, la solde de la compagnie des volontaires est fixée comme suit:

caporaux, maître-tailleur et musiciens de 3me classe à 7,85 fr.;

soldats de 1re classe et cornets 7,05 fr.;

soldats de 2me classe 6.90 fr.

Les caporaux mariés jouiront en outre des suppléments pour enfants prévus par le n° 11 de l'art. 11 de la loi du 9 août 1921.

Art. 2.

Le montant de l'augmentation de la solde ainsi que le montant des suppléments pour enfants seront portés sur l'art. 3357 du budget des dépenses de 1921.

Art. 3.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Château de Berg, le 28 octobre 1921.

CHARLOTTE.


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