Arrêté grand-ducal du 12 décembre 1921 concernant l'organisation de l'administration des douanes.

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Arrêté grand-ducal du 12 décembre 1921, concernant l'organisation de l'administration des douanes.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc, etc, etc;

Vu la loi du 28 juillet 1921 ayant pour objet l'établissement d'un nouveau tarif douanier;

Vu l'art. 27 de la loi du 10 janvier 1866, concernant l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Il est créé à Weilerbach-pont une succursale du bureau des douanes à Echternach pour les seuls besoins des Usines de Weilerbach avec les attributions suivantes: Délivrance et décharge des acquits de transit pour les marchandises expédiées par les Usines de Weilerbach ou destinées à ces usines et passant par le pont de Weilerbach qui forme route douanière; perception des droits d'entrée pour les marchandises provenant des même usines et déclarées pour la consommation.

Art. 2.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Château de Berg, le 12 décembre 1921.

CHARLOTTE.


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