Arrêté grand-ducal du 12 décembre 1921 portant allocation d'une indemnité d'habillement en faveur des membres de la gendarmerie et des sous-officiers de la compagnie des volontaires.

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Arrêté grand-ducal du 12 décembre 1921, portant allocation d'une indemnité d'habillement en faveur des membres de la gendarmerie et des sous-officiers de la compagnie des volontaires.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 16 février 1881, sur l'organisation militaire, et l'arrêté royal grand-ducal du 2 mars 1881 pris en exécution de cette loi;

Revu l'arrêté grand-ducal du 14 juin 1911, concernant l'organisation de la gendarmerie;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

A partir du 1er janvier 1922 une indemnité d'habillement de 240 fr. par an est accordée aux membres de la gendarmerie au-dessous du grade d'officier et aux sous-officiers de la compagnie des volontaires.

Cette indemnité est portée trimestriellement au crédit de la masse d'habillement des intéressés et n'est pas due pour les jours où ils ne touchent pas de solde conformément au règlement d'administration de la force armée.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Château de Berg, le 12 décembre 1921.

CHARLOTTE


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