Arrêté grand-ducal du 18 mars 1922 concernant la fixation du cours moyen du change pour la conversion de marks allemands en francs luxembourgeois pour les mois de novembre et de décembre 1921 et de janvier 1922.

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Arrêté grand-ducal du 18 mars 1922, concernant la fixation du cours moyen du change pour la conversion de marks allemands en francs luxembourgeois pour les mois de novembre et de décembre 1921 et de janvier 1922.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grand-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 3 de la loi du 12 avril 1920 ayant pour objet de remédier aux conséquences des dépréciations de change pour les sociétés industrielles et commerciales;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Nos Directeurs généraux des finances et de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le cours moyen du change pour la conversion de marks allemands en francs luxembourgeois à appliquer dans le cas prévu par l'art. 3 de la loi du 12 avril 1920 prévisée est fixé comme suit:

Au mois de novembre 1921: 100 marks sont équivalents à, 5,89 fr. luxembourgeois;
Au mois de décembre 1921: 100 marks sont équivalents à 7,17 fr. luxembourgeois;
Au mois de janvier 1922: 100 marks sont équivalents à 6,91 fr. luxembourgeois.

Art. 2.

Nos Directeurs généraux des finances et de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à, partir de son insertion au Mémoria l.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Luxembourg, le 18 mars 1922.

CHARLOTTE.


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