Arrêté grand-ducal du 27 mars 1922 par lequel les arrêtés gr.-d. des 21 juin et 3 août 1920, portant interdiction d'aliéner et d'acquérir, sans autorisation spéciale, des propriétés bâties situées dans le Grand-Duché, sont rapportés.

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Arrêté grand-ducal du 27 mars 1922, par lequel les arrêtés gr.-d. des 21 juin et 3 août 1920, portant interdiction d'aliéner et d'acquérir, sans autorisation spéciale, des propriétés bâties situées dans le Grand-Duché, sont rapportés.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grand-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 21 juin 1920, portant interdiction d'aliéner et d'acquérir sans autorisation spéciale, des propriétés bâties situées dans le Grand-Duché;

Vu également l'arrêté grand-ducal du 3 août 1920, portant modification de celui du 21 juin 1920, sur le même objet;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil. d'État, et considérant, qu'il y a. urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, et après délibération, du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les arrêtés grand-ducaux des 21 juin et 3 août 1920, portant interdiction d'aliéner et d'acquérir, sans autorisation, spéciale, des propriétés bâties situées dans le

Grand-Duché, sont rapportés.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Le Directeur général de l'agriculture de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Luxembourg, le 27 mars 1922.

CHARLOTTE.


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