Arrêté grand-ducal du 8 juin 1922 concernant la division de l'année scolaire aux écoles primaires.

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Arrêté grand-ducal du 8 juin 1922, concernant la division de l'année scolaire aux écoles primaires.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu le règlement sur la tenue des écoles primaires du 16 octobre 1845, approuvé par arrêté royal grand-ducal du 18 décembre 1845;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation à l'art. 46 du règlement susvisé sur la tenue des écoles primaires, le nombre des trimestres de l'année scolaire aux écoles primaires est fixé à trois.

Art. 2.

Notre Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique,

Jos. BECH.

Château de Berg, le 8 juin 1922.

CHARLOTTE.


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