Arrêté grand-ducal du 8 juin 1922 portant modification au règlement du 14 avril 1919, sur les conditions de classement des candidats pour les nominations d'instituteurs.

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Arrêté grand-ducal du 8 juin 1922, portant modification au règlement du 14 avril 1919, sur les conditions de classement des candidats pour les nominations d'instituteurs.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 37 de la loi du 10 août 1912, concernant l'organisation de l'enseignement primaire;

Vu le règlement du 14 avril 1919, sur les conditions de classement des candidats pour les nominations d'instituteurs;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique et après délibération du Gouvernement; en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'échelle d'appréciation annexée au règlement susvisé du 14 avril 1919 est abrogée et remplacée par celle qui suit le présent arrêté.

Art. 2.

Notre Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique est charge de l'exécution du présent règlement.

Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique,

Jos. BECH.

Château de Berg, le 8 juin 1922.

CHARLOTTE.


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