Arrêté grand-ducal du 10 juin 1922 portant approbation de l'accord intervenu entre les Administrations des postes allemande et luxembourgeoise au sujet des taxes téléphoniques à parcevoir dans le Grand-Duché.

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Arrêté grand-ducal du 10 juin 1922, portant approbation de l'accord intervenu entre les Administrations des postes allemande et luxembourgeoise au sujet des taxes téléphoniques à parcevoir dans le Grand-Duché.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grand-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les lois des 20 février 1884 et 19 mai 1885, concernant le service télégraphique et téléphonique;

Vu l'art. 17 de la Convention télégraphique internationale de St.-Petersbourg du 10 - 22 juillet 1875;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 portant organisation du Conseil d'État, et attendu qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Est approuvé l'accord intervenu entre les administrations des postes allemande et luxembourgeoise, par lequel les taxes des communications téléphoniques ordinaires de 3 minutes à demander dans le Grand-Duché de Luxembourg à destination de l'Allemagne et diverses taxes accessoires sont fixées comme suit à partir du 1er juillet prochain:

Communications pour la 1re zone (distance jusqu'à 50 km.) 1,- fr.-or;
communications pour la 2e zone (distance jusqu'à 100 km.) 1.50 fr.-or;
communications pour la 3e zone (distance jusqu' à 200 km.) 2.- fr.-or.;
communications pour la 4e zone (distance jusqu'à 800 km.) 2.50 fr.-or;
communications pour la 5e zone (distance jusqu'à 400 km.) 8.- fr.-or;
communications pour la 6e zone (distance jusqu'à 500 km.) 3.50 fr.-or;
communications pour la 7e zone, (distance jusqu'à 600 km.) 4.- fr.-or;
communications pour la 8e zone (distance jusqu'à 700 km.) 4.50 fr.-or;
communications pour la 9e zone (distance jusqu'à 800 km.) 5.- fr.-or;
communications pour la 10e zone (distance jusqu'à 900 km.) 5.50 fr.-or;
communications pour la 11e zone (distance jusqu'à 1000 km.) 6.- fr.-or.

Pour chaque distance supplémentaire de 100 km. 0.50 fr.-or en plus.

La conversion des taxes ci-dessus en monnaie luxembourgeoise se fera périodiquement par l'Administration des Postes et des Télégraphes d'après le cours du change.

Avis d'appel: la même taxe que dans le service téléphonique interne.

Annulation d'une demande de communication: la même taxe que pour l'annulation d'un télégramme.

Art. 2.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Château de Berg, le 10 juin 1922.

CHARLOTTE.


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