Arrêté grand-ducal du 26 juin 1922 portant abrogation des arrêtés grand-ducaux des 6 août et 15 septembre 1920 concernant la défense d'importation des bêtes des races bovine, porcine, ovine et caprine.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 26 juin 1922, portant abrogation des arrêtes grand-ducaux des 6 août et 15 septembre 1920, concernant la défense d'importation des bêtes des races bovine, porcine, ovine et caprine.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 6 août 1920 portant défense d'importation de bêtes des races bovine, porcine et ovine dans le Grand-Duché;

Vu également l'arrêté grand-ducal du 15 septembre 1920 complétant celui du 6 août 1920 par rajoute «bêtes de la race caprine»;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerrre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur la rapport de Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les arrêtés susvisés des 6 août et 15 septembre 1920 sont rapportés.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Luxembourg, le 20 juin 1922.

CHARLOTTE.


Retour
haut de page