Arrêté grand-ducal du 21 juillet 1922 concernant la fixation du cours moyen du change pour la conversion de marks allemands en francs luxembourgeois pour le mois de juin 1922.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 21 juillet 1922, concernant la fixation du cours moyen du change pour la conversion de marks allemands en francs luxembourgeois pour le mois de juin 1922.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu. Grande-Duchesse de Luxembourg Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 3 de la loi du 12 avril 1920 ayant pour objet de remédier aux conséquences des dépréciai ions de change pour les sociétés industrielles et commerciales;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Nos Directeurs généraux des finances et de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le coins moyen du change pour la conversion de marks allemands en francs luxembourgeois à appliquer dans le cas prévu par l'art. 3 de la loi du 12 avril 1920 précité est fixé comme suit:

«     

Au mois de juin 1922, 100 marks sont équivalents à fr. 3,8062 luxembourgeois.

     »

Art. 2.

Nos Directeurs généraux des finances et de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à partir de son insertion au Mémorial.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Château de Berg, le 21 juillet 1922.

CHARLOTTE.


Retour
haut de page