Arrêté grand-ducal du 20 septembre 1922 autorisant le Gouvernement à apporter des facilités dans la délivrance des visas et passeports.

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Arrêté grand-ducal du 20 septembre 1922, autorisant le Gouvernement à apporter des facilités dans la délivrance des visas et passeports.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 28 octobre 1920, destinée à endiguer l'affluence exagérée d'étrangers sur le territoire du Grand-Duché;

Vu les arrêtés grand-ducaux du 28 octobre 1920 et du 28 janvier 1921 pris en exécution de la loi qui précède;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866, portant organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et de Notre Directeur général de la justice et des travaux publics;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à conclure avec des pays déterminés des arrangements concernant l'abolition de l'obligation du passeport et du visa; il peut dispenser de cette obligation les ressortissants d'un État déterminé.

Art. 2.

Le Gouvernement peut dispenser des étrangers individuellement de l'accomplissement de certaines formalités prescrites par l'arrêté grand-ducal du 28 octobre 1920; il peut introduire toutes facilités de circulation notamment par la délivrance du passeport et du visa collectifs et du visa de transit.

Art. 3.

Les étrangers qui seront entrés dans le pays, dépourvus de papiers de légitimation ou sans avoir obtenu le visa exigé par les dispositions en vigueur, peuvent être conduits à la frontière; le Gouvernement peut cependant autoriser après coup l'octroi du visa, contre versement à l'office désigné à cet effet du double de la taxe prévue.

Art. 4.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et Notre Directeur général de la justice et des travaux publics, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Le Directeur général de la justice et des travaux publics,

G. LEIDENBACH.

Château de Berg, le 20 septembre 1922.

CHARLOTTE.


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