Arrêté grand-ducal du 20 octobre 1922 concernant la nouvelle fixation du tarif des opérations à faire par le laboratoire pratique de bactériologie.

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Arrêté grand-ducal du 20 octobre 1922, concernant la nouvelle fixation du tarif des opérations à faire par le laboratoire pratique de bactériologie.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 7 de la loi du 17 avril 1900, portant création d'un laboratoire pratique de bactériologie;

Vu l'arrêté grand-ducal du 28 août 1918, concernant le tarif des opérations à faire par le laboratoire pratique de bactériologie;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrête et arrêtons:

Art. 1er.

Le tarif des opérations à faire par le laboratoire pratique de bactériologie, tel qu'il est fixé par l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 28 août 1918, est modifié comme suit:

Art. 2.

La première phrase de l'art. 4 de l'arrêté du 28 août 1918 est modifiée comme suit:

«     

Le laboratoire exécutera au tarif uniforme de 3 fr. les analyses réclamées par les consommateurs résidant dans le Grand-Duché et qui concernent des denrées, que leur apparence ou un de leurs caractères organoleptiques a rendues suspectes.

     »

Art. 3.

En cas de besoin, les taxes dues seront recouvrées comme en matières d'impositions directes.

Art. 4.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Château de Berg, le 20 octobre 1922.

CHARLOTTE


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