Arrêté grand-ducal du 7 février 1923 portant abrogation de l'arrêté du 22 décembre 1916 sur la forme et la composition des poids.

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Arrêté grand-ducal du 7 février 1923, portant abrogation de l'arrêté du 22 décembre 1916 sur la forme et la composition des poids.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 11 de la loi du 17 mai 1882 sur les poids et mesures, ainsi que Notre arrêté du 22 décembre 1916, portant modification de l'arrêté du 21 juillet 1882 sur la forme et la composition des poids;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrêté précité du 22 décembre 1916 par lequel le poinçonnage et l'emploi des poids en fer de 1, 2, 3, 10 et 20 grammes ont été autorisés, est abrogé.

Il est dérogé comme suit à l'al. 1er de cet article:

pour les poids de l'espèce actuellement poinçonnés qui continueront à être admis aux vérifications périodiques subséquentes;
pour ceux que les marchands de fer indigènes tiennent encore en magasin pour être vendus, qui seront poinçonnés, à condition qu'ils soient soumis à une première vérification dans le mois de la publication du présent arrêté.

Art. 2.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Mémorial.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Luxembourg, le 7 février 1923.

CHARLOTTE.


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