Arrêté grand-ducal du 23 février 1923 concernant l'exécution de la loi qui précède.

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Arrêté grand-ducal du 23 février 1923, concernant l'exécution de la loi qui précède.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc. etc., etc.;

Vu la loi en date de ce jour, qui ouvre au Gouvernement un crédit provisoire de 33.987.900 francs pour les dépenses courantes à effectuer pendant les mois de mars et avril 1923, conformément au projet de budget pour cet exercice;

Sur le rapport de Notre Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Article unique.

Les membres du Gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des crédits portés au projet de budget de 1923, tel que ce projet a été présenté à la Chambre des députés. Ils ordonnanceront et règleront, en se conformant aux lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentreront dans le libellé des articles respectifs.

L'autorisation de disposer des crédits portés au projet de budget pour 1923, cessera lorsque les ordonnancements et régularisations des dépenses auront atteint le chiffre global de 67.975.800 francs.

Les Membres du Gouvernement,

E. REUTER.

A. NEYENS.

R. DE WAHA.

G. LEIDENBACH.

Jos. BECH.

Luxembourg, le 23 février 1923.

CHARLOTTE.


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