Arrêté grand-ducal du 8 mars 1923 concernant le tarif des douanes.

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Arrêté grand-ducal du 8 mars 1923, concernant le tarif des douanes.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu les lois belges des 8 avril 1922 et 30 décembre 1922, relatives au tarif des douanes, et l'arrêté royal belge du 30 décembre 1922, concernant l'exécution de la loi du même jour;

Vu la loi belge du 6 février 1923, modifiant le régime fiscal sur les sucres, les glucoses, les tabacs et établissant un impôt sur les allumettes;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, concernant l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Article unique.

Seront publiés au Mémorial pour être exécutés et observés dans le Grand-Duché à partir de l'entrée en vigueur de l'Union douanière, respectivement à partir de leur mise en vigueur en Belgique:

la loi belge du 8 avril 1922, relative au tarif des douanes;
la loi belge du 30 décembre 1922, relative au même objet;
l'arrêté royal belge du 30 décembre 1922, concernant l'exécution de la loi du même jour relative au tarif des douanes;
la loi belge du 6 février 1923, modifiant le régime fiscal sur les sucres, les glucoses, les tabacs et établissant un impôt sur les allumettes;
la disposition du 25 février 1923, fixant la date de la mise en vigueur des art. 5 et 6 de la loi précitée.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Luxembourg, le 8 mars 1923.

CHARLOTTE.


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