Arrêté grand-ducal du 27 mars 1923 modifiant l'arrêté grand-ducal du 2 février 1909, portant règlement des étaux des bouchers et des ateliers de charcuterie.

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Arrêté grand-ducal du 27 mars 1928, modifiant l'arrêté grand-ducal du 2 février 1909, portant règlement des étaux des bouchers et des ateliers de charcuterie.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 2 février 1909, portant règlement des étaux des bouchers et des ateliers de charcuterie;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les prescriptions de l'arrêté grand-ducal du 2 février 1909, portant réglementation des étaux des bouchers et des ateliers de charcuterie, ne sont pas applicables à la mise en vente de la part des épiciers et des marchands de comestibles des viandes fumées, du saindoux et du suif.

Art. 2.

Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Luxembourg, le 27 mars 1923.

CHARLOTTE.


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