Arrêté grand-ducal du 10 mai 1923 instituant une médaille commémorative dite «Médaille des Volontaires Luxembourgeois de la Grande Guerre de 1914 à 1918.»

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Arrêté grand-ducal du 10 mai 1923, instituant une médaille commémorative dite «Médaille des Volontaires Luxembourgeois de la Grande Guerre de 1914 à 1918.»

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 41 de la Constitution;

Voulant donner un témoignage de reconnaissance nationale aux volontaires luxembourgeois de la grande guerre;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Il est institué une médaille commémorative dite «Médaille des Volontaires luxembourgeois de la Grande Guerre de 1914 à 1918».

Art. 2.

Cette médaille est accordée aux volontaires luxembourgeois ayant servi dans les armées des Alliés pendant au moins trois mois, entre le 2 août 1914 et le 11 novembre 1918.

Art. 3.

Ont droit à la médaille, quelle que soit la durée du service, les volontaires luxembourgeois ayant reçu la croix de guerre d'un des Pays Alliés ou ayant été évacués soit pour blessures de guerre; soit pour maladies ou blessures contactées en service.

Art. 4.

Le droit à la médaille est également acquis aux volontaires qui sont tombés sur le Champ d'Honneur ou qui sont morts des suites de blessures de guerre ou de maladies ou de blessures Contractées en service. Il appartient à leurs familles (veuves, descendants et ascendants en ligne directe, frères et sœurs) de revendiquer l'insigne et le brevet.

Art. 5.

Le droit à la médaille n'existe que pour les volontaires ayant possédé la nationalité luxembourgeoise au moment de leur engagement.

Art. 6.

N'ont pas droit à la médaille, les volontaires qui ont été condamnés sans sursis, au cours de la campagne, pour faits qualifiés «crimes» paar le code de justice militaire.

De même n'y ont pas droit ceux qui ont été condamnés pour infraction aux dispositions suivantes du Livre II du Code pénal:

a) chapitres 1, 2, 8 et 4 du Titre V, si la peine prononcée dépasse trois mois d'emprisonnement;
b) chapitres 1, 8, 4, 5, 6, 7 et 8 du Titre VII, si la peine prononcée dépasse un mois d'emprisonnement;
c) chapitres 1er du Titre VIII, si la peine prononcée dépasse six mois d'emprisonnement;
d) chapitres 1, 2 et 3 du Titre IX.

Art. 7.

L'insigne sera en bronze, en forme de médaille ronde posée sur une croix et deux épées croisées.

L'avers reproduira le sceau équestre de JEAN l'AVEUGLE, avec la légende «LUCEMBVRGVM VIRTVTI.»

Le revers représentera un casque de combat surmontant les millésimes «1914» et «1918», entourés de deux branches de laurier et de chêne.

Seront gravés sur les branches de la croix: à l'avers, le nom de «CRÉCY», le millésime «1346» et des feuilles de chêne et de laurier; au revers, les noms: «MARNE-MEUSE, YSER-VARDAR, AISNE, SOMME».

Le ruban sera rayé blanc et bleu, bordé d'un filet rouge.

Art. 8.

La médaille est conférée par arrêté grand-ducal, sur la proposition et avec le contreseing du Ministre d'État, Président du Gouvernement. Les ayants-droit recevront, outre l'insigne, un brevet qui sera délivré par le Ministre d'État, Président du Gouvernement.

Art. 9.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution et des détails d'application du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. Reuter.

Luxembourg, le 10 mai 1923.

Charlotte.


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