Arrêté grand-ducal du 8 juin 1923 concernant la fixation des frais de bureau des chefs de brigade de la gendarmerie.

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Arrêté grand-ducal du 8 juin 1923, concernant la fixation des frais de bureau des chefs de brigade de la gendarmerie.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Revu l'arrêté grand-ducal du 19 février 1918, concernant la fixation des frais de bureau des chefs de brigade de la gendarmerie;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation à l'arrêté grand-ducal prévisé du 19 février 1918, les frais de bureau des chefs de brigade de la gendarmerie sont fixés, pour l'année 1923, comme suit:

a) à 165 fr. pour la brigade de Luxembourg;
b) à 490 fr. pour la brigade d'Esch-sur-Alzette;
c) à 360 fr. pour les brigades de Differdange, Dudelange, Rodange, Rumelange et Diekirch;
d) à 290 fr. pour les brigades de Capellen, Bettembourg, Bascharage, Eich, Larochette, Grevenmacher, Mersch, Mondorf, Remich, Roodt, Wasserbillig, Clervaux, Echternach, Ettelbruck, Grosbous, Heiderscheid, Hosingen, Perlé, Redange, Trois vierges, Vianden, Wiltz, Consdorf et Steinfort;
e) à 210 fr. pour les brigades de Junglinster, Wormeldange, Beaufort, Harlange, Weiswampach et le poste de Schifflange.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement

E. REUTER.

Luxembourg, le 8 juin 1922.

CHARLOTTE.


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