Arrêté grand-ducal du 15 juin 1923 portant modification des indemnités pour frais de bureau des inspecteurs, vérificateurs et receveurs de l'Enregistrement et des Domaines.

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Arrêté grand-ducal du 15 juin 1923, portant modification des indemnités pour frais de bureau des inspecteurs, vérificateurs et receveurs de l'Enregistrement et des Domaines.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 23 février 1923, portant extension des cadres de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines, et l'art. 26 de la loi du 29 juillet 1913 sur la révision des traitements des fonctionnaires de l'État;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

A partir du 1er mars 1923 les inspecteurs et les vérificateurs de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines jouiront d'une indemnité de 600 fr. pour frais de bureau.

Art. 2.

A partir de la même date l'indemnité pour frais de bureau des receveurs de l'Enregistrement est fixée à 900 fr. pour chacun des deux bureaux de Luxembourg et pour celui d'Esch-sur-Alzette; à 750 fr. pour le bureau de Diekirch, à 500 fr. pour les autres bureaux.

Art. 3.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Luxembourg, le 15 juin 1923.

CHARLOTTE.


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