Arrêté grand-ducal du 30 novembre 1923 portant fixation provisoire des frais de route et de séjour du personnel de l'administration des contributions et accises.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 30 novembre 1923, portant fixation provisoire des frais de route et de séjour du personnel de l'administration des contributions et accises.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 3 de la loi du 26 décembre 1896, concernant l'organisation de l'administration des contributions et des accises ainsi que le règlement général du 14 mars 1922 sur les frais de route et de séjour des fonctionnaires et employés de l'État;

Revu Nos arrêtés des 25 avril 1908,10 octobre 1910 et 10 octobre 1919;

Vu l'art. 26 de la loi du 29 juillet 1913 sur la révision des traitements des fonctionnaires et employés de l'État;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation aux arrêtés prévisés, les frais de route et de séjour du personnel de l'administration des contributions et accises sont provisoirement fixés, à partir du 1er janvier 1923, comme suit:

«     
Inspecteur, 1800 fr. par an;
Contrôleurs, 1500 fr. par an;
Commis et commis auxiliaires du service actif 1000 fr. par an;
Vérificateur des poids et mesures 1200 fr. par an;
Ajusteur, 1000 fr. par an.
     »

Art. 2.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Luxembourg, le 30 novembre 1923.

CHARLOTTE.


Retour
haut de page