Arrêté grand-ducal du 14 janvier 1924 portant approbation de l'accord intervenu entre les Administrations des Postes allemande et luxembourgeoise au sujet des taxes téléphoniques à percevoir dans le Grand-Duché.

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Arrêté grand-ducal du 11 janvier 1924, portant approbation de l'accord intervenu entre les Administrations des Postes allemande et luxembourgeoise au sujet des taxes téléphoniques à percevoir dans le Grand-Duché.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les lois des 20 février 1884 et 19 mai 1885, concernant le service télégraphique et téléphonique;

Vu l'art. 17 de la Convention télégraphique internationale de St.-Pétersbourg du 10 - 22 juillet 1875;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 portant organisation du Conseil d'Etat, et attendu qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général des Finances, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons.

Art. 1er.

Est approuvé l'accord intervenu entre les administrations des postes allemande et luxembourgeoise, par lequel les taxes des communications téléphoniques ordinaires de 3 minutes à demander dans le Grand-Duché de Luxembourg à destination de l'Allemagne sont fixées comme suit à partir du 15 janvier prochain;

Quote-part luxembourgeoise, pour toutes les communications 0,50 fr.-or.

Quote-part allemande, à fixer périodiquement par l'Administration allemande, provisoirement: pour les communications de la 1re zone

(distance jusqu'à 50 km.) 0.90 fr.-or; pour les communications de la 2e zone

(distance jusqu'à 100 km.) 1,50 fr.-or; pour les communications de la 3e zone

(distance jusqu'à 200 km.) 2,10 fr.-or; pour les communications de la 4° zone

(distance jusqu'à 300 km.) 2,70 fr.-or; pour les communications de la 5e zone

(distance jusqu'à 400 km.) 3,30 fr.-or; pour les communications de la 6e zone

(distance jusqu'à 500 km.) 3,90 fr.-or; pour les communications de la 7e zone

(distance jusqu'à 600 km.) 4,50 fr.-or; pour les communications de la 8e zone

(distance jusqu'à 700 km.) 5,10 fr.-or; pour les communications de la 9e zone

(distance jusqu'à 800 km.) 5,70 fr.-or; pour les communications de la 10e zone

(distance jusqu'à 900 km.) 6,30 fr.-or; pour les communications de la 11e zone

(distance jusqu'à 1000 km.) 6,90 fr.-or;

pour chaque distance supplémentaire de 100 km. 0,60 fr.-or en plus.

La conversion des taxes ci-dessus en monnaie luxembourgeoise se fera périodiquement par l'Administration des Postes et des Télégraphes d'après le cours du change.

Art. 2.

Notre Directeur général des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Le Directeur Général des Finances,

A. NEYEN

Luxembourg, le 14 janvier 1924.

CHARLOTTE.


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