Arrêté grand-ducal du 23 avril 1924 concernant la répartition des services publics et l'attribution des services publics aux membres du Gouvernement.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 23 avril 1924, concernant la répartition des services publics et l'attribution des services publics aux membres du Gouvernement.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les articles 76 et 77 de la Constitution et Nos arrêtés des 15 avril 1921 et 14 avril 1923, portant répartition des services publics, respectivement attribution des services publics aux membres du Gouvernement;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les services publics de la Direction générale de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, sont répartis comme suit:

Département du Directeur général des travaux publics, de l'agriculture et de l'industrie: Agriculture et viticulture; - Ecole agricole; - Vétérinaires, police sanitaire du bétail et inspection des viandes; - Commerce, industrie et travail; - Enseignement professionnel.
Département du Ministre d'Etat, Président du Gouvernement: Assurances sociales; Sociétés de secours mutuels.

Art. 8.

Le service des aliénés est détaché de la Direction générale des travaux publics et rattaché au Département du Directeur général des finances.

Art. 3.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER

Château de Berg, le 23 avril 1924.

CHARLOTTE.


Retour
haut de page