Arrêté grand-ducal du 31 juillet 1924 qui rétablit la liberté d'exportation pour les pommes de terre de provenance luxembourgeoise et qui subordonne l'exportation des monnaies ou des lingots d'or et d'argent à la production d'une licence à délivrer par le Directeur général des travaux publics, de l'agriculture et de l'industrie.

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Arrêté grand-ducal du 31 juillet, 1924, qui rétablit la liberté d'exportation pour les pommes de terre de provenance luxembourgeoise et qui subordonne l'exportation des monnaies ou des lingots d'or et d'argent à la production d'une licence à délivrer par le Directeur général des travaux publics, de l'agriculture et de l'industrie.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir exécutif à réglementer l'importation, l'exportation et le transit de certains objets, denrées ou marchandises;

Vu l'arrêté grand-ducal du 22 avril 1924, sur le régime des importations et des exportations;

Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics, de l'agriculture et de l' industrie;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation à l'art. 2, chapitre II, littera B de l'arrêté grand-ducal du 22 avril 1924, sur le régime des importations et des exportations, la liberté d'exportation est rétablie pour les pommes de terre de provenance Luxembourgeoise.

Art. 2.

Est subordonnée à la production d'une licence à délivrer par Notre Directeur général des travaux publics, de l'agriculture et de l'industrie, l'exportation des monnaies ou des lingots d'or et d'argent.

Art. 3.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 51 à 3000 fr., ou de l'une de ces peines seulement à moins que la même infraction ne soit punie de peines plus fortes par les lois en vigueur.

En outre, la confiscation de l'objet de l'infraction sera ordonnée.

Art. 4.

Notre Directeur général des travaux publics, de l'agriculture et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Mémorial.

Pour le Directeur général des travaux publics, de l'agriculture et de l'industrie,

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Château de Berg, le 31 juillet 1924.

CHARLOTTE.


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