Arrêté grand-ducal du 18 septembre 1924 portant modification du règlement d'exécution de la loi sur l'organisation du Crédit Foncier.

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Arrêté grand-ducal du 18 septembre 1924, portant modification du règlement d'exécution de la loi sur l'organisation du Crédit Foncier.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 27 mars 1900 sur l'organisation du Crédit foncier et de la Caisse d'épargne ainsi que Notre arrêté du 19 novembre 1900 portant règlement d'exécution de cette loi;

Vu en outre Nos arrêtés des 13 septembre 1903 concernant la signature des obligations foncières de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et 31 mai 1924 sur l'émission d'obligations foncières à cinq ans de terme;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La disposition suivante est ajoutée à l'art. 48 de Notre arrêté du 19 novembre 1900, portant règlement pour l'exécution de la loi du 27 mars 1900, sur l'organisation du Crédit foncier et de la Caisse d'épargne:

«     

Ces signatures pourront être apposées au moyen d'une griffe.

     »

Art. 2.

Le dernier alinéa de l'art. 1er de Notre arrêté du 31 mai 1924, concernant une émission d'obligations foncières à cinq ans de terme est complété par la déposition suivante:

«     

Ce visa pourra être apposé au moyen d'une griffe.

     »

Art. 3.

L'arrêté prévisé du 13 septembre 1903 est abrogé.

Art. 4.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Château de Hohenbourg, le 18 septembre 1924.

CHARLOTTE.


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