Arrêté grand-ducal du 27 octobre 1924 portant création d'une section électorale conformément à l'art 50 de la loi électorale du 31 juillet 1924.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 27 octobre 1924, portant création d'une section électorale conformément à l'art 50 de la loi électorale du 31 juillet 1924.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 50 de la loi du 31 juillet 1924, concernant la modification de la loi électorale;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat, et attendu qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

En conformité de l'art. 50 de la loi prévisée, une section électorale sera établie, outre au chef-lieu de la commune de Wellenstein, dans la localité de Schwebsange, pour les électeurs de Schwebsange.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Château de Berg, le 27 octobre 1924.

CHARLOTTE.


Retour
haut de page