Arrêté grand-ducal du 11 décembre 1924 portant approbation de la convention intervenue entre le Gouvernement et l'administration communale de la Ville de Luxembourg au sujet de l'entretien et de l'exploitation de la section du chemin de fer vicinal de Luxembourg à Echternach, comprise entre la distance km 0.950 et la gare vicinale de Dommeldange.

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Arrêté grand-ducal du 11 décembre 1924, portant approbation de la convention intervenue entre le Gouvernement et l'administration communale de la Ville de Luxembourg au sujet de l'entretien et de l'exploitation de la section du chemin de fer vicinal de Luxembourg à Echternach, comprise entre la distance km 0.950 et la gare vicinale de Dommeldange.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 26 juin 1897 concernant la construction et l'exploitation de la ligne de chemin de fer vicinal de Luxembourg à Echternach;

Vu la convention intervenue le 7 novembre 1924 entre le Gouvernement et l'administration communale de la Ville de Luxembourg au sujet de l'entretien et de l'exploitation de la section du chemin de fer vicinal susindiqué, comprise entre la distance km 0.950 et la gare vicinale de Dommeldange, convention approuvée par le conseil communal dans sa séance du 8 du même mois;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et attendu qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics, de l'agriculture et de l'industrie et de Notre Directeur général de la justice, de l'intérieur et de l'instruction publique et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La convention intervenue entre le Gouvernement et l'administration communale de la Ville de Luxembourg au sujet de l'entretien et de l'exploitation de la section de chemin de fer vicinal de Luxembourg à Echternach, comprise entre la distance km. 0.950 et la gare vicinale de Dommeldange, convention qui forme annexe au présent arrêté, est approuvée et sera publiée au Mémorial.

Art. 2.

Notre Directeur général des travaux publics, de l'agriculture et de l'industrie et Notre Directeur général de la justice, de l'intérieur et de l'instruction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des travaux publics, de l'agriculture et de l'industrie,

G. SOISSON.

Le Directeur général de la justice, de l'intérieur et de l'instruction publique,

J. BECH.

Château de Berg, le 11 décembre 1924.

CHARLOTTE.


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