Arrêté grand-ducal du 29 janvier 1925 portant convocation des collèges électoraux de toutes les circonscriptions.

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Arrêté grand-ducal du 29 janvier 1925, portant convocation des collèges électoraux de toutes les circonscriptions.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les art. 56 et 74 de la Constitution et les art. 68, 91, 94, 105, 106 et 107 de la loi électorale du 31 juillet 1924;

Vu Notre arrêté du 28 janvier 1925, portant dissolution de la Chambre des députés;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les Collèges électoraux de toutes les circonscriptions sont convoqués pour le premier mars 1925, à huit heures du matin.

Art. 2.

Les listes de candidats devront être déposées au moins quinze jours francs avant celui fixé pour le scrutin, c'est-à-dire au moins le 13 février avant 6 heures du soir.

Art. 3.

Notre Ministre d'état, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Luxembourg, le 29 janvier 1925.

CHARLOTTE.


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