Arrêté grand-ducal du 2 février 1925 portant création de sections électorales en conformité de l'art. 50 de la loi électorale du 31 juillet 1924.

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Arrêté grand-ducal du 2 février 1925, portant création de sections électorales en conformité de l'art. 50 de la loi électorale du 31 juillet 1924.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 50 de la loi du 31 juillet 1924, concernant la modification de la loi électorale;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et attendu qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

En conformité de l'art. 50 de la loi prévisée, des sections électorales seront établies, outre aux chefs-lieux des communes de Garnich et Remerschen, dans les localités de Kahler et Wintrange, pour les électeurs de Kahler et Wintrange.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Luxembourg, le 2 février 1925.

CHARLOTTE.


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