Arrêté grand-ducal du 18 février 1925 portant création de sections électorales en conformité de l'art. 50 de la loi électorale du 31 juillet 1924.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 18 février 1925, portant création de sections électorales en conformité de l'art. 50 de la loi électorale du 31 juillet 1924.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 50 de la loi du 31 juillet 1924, concernant la modification de la loi électorale;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1860 sur l'organisation du Conseil d'Etat et attendu qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

En conformité de l'art. 50 de la loi prévisée, des sections électorales seront établies à Born et à Ahn, pour les électeurs de ces localités, à Rodershausen et à Elvange, pour les électeurs des sections de Rodershausen et d'Untereisenbach, respectivement d'Elvange et d'Emerange.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Mémorial.

Pr le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Luxembourg, le 18 février 1925.

CHARLOTTE,


Retour
haut de page