Arrêté grand-ducal du 20 mars 1925 portant une nouvelle répartition des services publics.

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Arrêté grand-ducal du 20 mars 1925, portant une nouvelle répartition des services publics.



Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 76 de la Constitution et les articles 1er et 4 de l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857, sur l'organisation du Gouvernement;

Vu Nos arrêtés des 15 avril 1921 et 14 avril 1923, portant répartition des services publics;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les services publics sont répartis en quatre directions générales, comme suit:

«     

I. - Direction générale des affaires étrangères, de l'intérieur et de l'agriculture.

Chambre des députés et Conseil d'Etat; - Relations internationales; - Ordres et titres de noblesse; - Passeports et légalisations; - Force armée; - Préséances; - Fêtes et cérémonies publiques; - Administration générale, bureaux du Gouvernement; - Statistique générale; - Cultes;- Administration des communes et des établissements qui s'y rattachent; - Commissariats de district; - Police municipale; - Police rurale et forestière, chasse et pêche; - Agriculture; - Ecole agricole; - Chemins de fer.

II. - Direction générale de la justice, des travaux publics, du commerce et de l'industrie.

Ordre judiciaire; - Demandes en grâce; - Naturalisations et indigénat; - Police générale; - Maisons de détention; - Travaux publics et bâtiments de l'Etat; - Police des cours d'eau; - Machines à vapeur; - Commerce, industrie et douanes; - Mines et minières.

III. - Direction générale de la prévoyance sociale et du travail.

Enseignement professionnel; - Hygiène publique et service sanitaire; - Prophylaxie antituberculeuse; - Vétérinaires; - Police sanitaire du bétail; - Inspection des viandes; - Travail et assurances sociales; - Sociétés de secours mutuels; - Viticulture; - Etablissement thermal de Mondorf-les-Bains.

IV. - Direction générale des finances et de l'instruction publique.

Chambre des Comptes et Recette générale; - Contributions directes, accises et cadastre; - Enregistrement et domaines; - Postes, télégraphes et téléphones; - Caisse d'épargne; - Etablissements de crédit; - Dette publique, monnaies, comptabilité publique; - Service des pensions; - Administration des Eaux et Forêts; - Dommages de guerre; - Enseignement primaire, écoles normales; - Enseignement supérieur et moyen; - Arts et sciences; - Bienfaisance publique; - Service des aliénés, hospices et orphelinats; - Habitations à bon marché.

     »

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

P. PRUM.

Luxembourg, le 20 mars 1925.

CHARLOTTE.


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