Arrêté grand-ducal du 24 mars 1925 concernant la fixation de la prochaine réunion de la Chambre des députés.

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Arrêté grand-ducal du 24 mars 1925, concernant la fixation de la prochaine réunion de la Chambre des députés.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 72 de la Constitution;

Vu Notre arrêté du 28 janvier 1925, portant dissolution de la Chambre des députés, ainsi que celui du 29 janvier 1925, portant convocation des collèges électoraux de toutes les circonscriptions;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La Chambre des députés se réunira le jeudi, 26 mars courant, à trois heures de relevée, pour la continuation de la session ordinaire qui a été ouverte le 4 novembre dernier.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié par la voie du Mémorial et sortira ses effets à partir du jour de sa publication.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. PRUM.

Luxembourg, le 24 mars 1925.

CHARLOTTE.


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