Arrêté grand-ducal du 27 avril 1925 portant modification de l'art. 9 du règlement général des frais de route et de séjour des fonctionnaires et employés de l'Etat.
- Arrêté grand-ducal du 14 avril 1950 rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances sociales les dispositions (...) (Mémorial A n° 28 de 1950)
- Arrêté du 22 août 1938, modifiant les art. 11 et 12 de l'arrêté grand-ducal du 23 juin 1937, concernant le personnel (...) (Mémorial A n° 56 de 1938)
- Arrêté grand-ducal du 23 juin 1937, concernant le personnel de l'Office des Assurances sociales. (Mémorial A n° 46 de 1937)
- Arrêté grand-ducal du 27 juillet 1935, concernant les droits et devoirs ainsi que les conditions de nomination, (...) (Mémorial A n° 47 de 1935)
- Arrêté grand-ducal du 11 juin 1926 concernant le mode de rémunération des fonctionnaires et employés intérimaires (...) (Mémorial A n° 23 de 1926)
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