Arrêté grand-ducal du 29 juin 1925 portant modifications aux arrêtés des 12 août 1912 et 21 janvier 1920 concernant le règlement d'organisation de la Caisse d'Epargne et du Crédit foncier.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 29 juin 1925, portant modifications aux arrêtés des 12 août 1912 et 21 janvier 1920 concernant le règlement d'organisation de la Caisse d'Epargne et du Crédit foncier.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les lois des 21 février 1856, 28 décembre 1858, 14 décembre 1887 et 27 mars 1900, concernant l'organisation de la Caisse d'Epargne et du Crédit foncier;

Revu Nos arrêtés des 19 novembre 1900, 12 août 1912 et 21 janvier 1920, concernant l'exécution des lois prévisées;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur lu rapport de Notre Directeur général des Finances. et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation à l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 21 janvier 1920, les membres effectifs du Conseil d'administration de la Caisse d'Epargne et du Crédit foncier, à l'exclusion des membres de la direction, toucheront chacun:

a) une indemnité fixe annuelle de 1200 fr.;
b) des jetons de présence pour assistance aux réunions du conseil, sans que cependant le jeton puisse dépasser la valeur de fr. 30 par séance, ni l'ensemble de ces jetons de présence le montant de 1800 fr. par an et par membre.

Le membre suppléant n'a droit qu'aux jetons de présence.

Art. 2.

Par dérogation à l'al. 5 de l'art. 15 de l'arrêté grand-ducal du 12 août 1912, l'indemnité pour vérification totale ou partielle du portefeuille, des dépôts de certificats nominatifs et des bilans, de même que pour travaux extraordinaires, est portée à 30 fr. par vacation de trois heures.

Art. 3.

Les dispositions qui précèdent auront effet au 1er janvier 1925.

Art. 4.

Notre Directeur général des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des Finances,

Et. SCHMIT.

Château de Fischbach, le 29 juin 1925.

CHARLOTTE.


Retour
haut de page