Arrêté grand-ducal du 20 juillet 1925 portant modification du règlement général sur le service interne des postes.

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Arrêté g.- d. du 20 juillet 1925, portant modification du règlement général sur le service interne des postes.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 4 mai 1877, concernant le service de la poste, et notamment les art. 11 et 24 de cette loi;

Vu l'arrêté grand-ducal du 12 décembre 1921 portant règlement général sur le service interne des postes, et notamment les art. 14 à 17 inclusivement de ce règlement;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les taxes de 3 et respectivement de 6 centimes par 50 grammes ou fraction de 50 grammes, actuellement perçus en service interne pour les imprimés et les objets assimilés aux imprimés, sont remplacées par une taxe uniforme de 5 centimes par 50 grammes ou fraction de 50 grammes, qui sera appliquée à tous les envois du service interne admis au tarif des imprimés.

La même taxe de 5 centimes par 50 grammes ou traction de 50 grammes est applicable aux envois de papiers d'affaires, d'échantillons de marchandises et d'objets groupés du service interne, sauf que pour ces envois, les minima actuels de 20 et resp. de 25 centimes restent maintenus.

Art. 2.

Le tarif prévu par les art. 145 à 153 inclusivement du règlement général du 12 décembre 1921, pour les journaux et écrits périodiques à expédier en service d'abonnement postal ou d'après le procédé sommaire, est maintenu.

Art. 3.

Le nouveau tarif entrera en vigueur le 1er septembre 1925.

Art. 4.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des finances.

Et. SCHMIT.

Château de Berg, le 20 juillet 1925.

CHARLOTTE.


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