Arrêté grand-ducal du 28 septembre 1925 portant fixation de la solde de caporaux et hommes de la compagnie des volontaires.

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Arrêté grand-ducal du 28 septembre 1925, portant fixation de la solde de«caporaux et hommes de la compagnie des volontaires.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchese de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 8 alinéa 3 de la loi du 16 février 1881, sur l'organisation de la force armée, ainsi que l'arrêté royal grand-ducal du 2 mars suivant, concernant l'exécution de cette loi;

Vu l'arrêté grand-ducal du 20 février 1895, portant règlement d'administration de la force armée;

Vu l'arrêté grand-ducal du 29 juillet 1913, portant modification du règlement d'administration du 20 février 1895, pour la force armée du Grand-Duché;

Vu l'arrêté grand-ducal du même jour, portant fixation de la solde de la compagnie des volontaires;

Vu l'article 4 alinéa 2 de la loi du 28 mai 1919, portant augmentation des traitements des fonctionnaires et employés de l'Etat, des ministres des cultes, allocation d'une indemnité de résidence et modification de certaines dispositions sur la pension et la limite d'âge;

Vu l'article 5 alinéa premier de la loi du 28 juillet 1925, concernant l'adaptation des traitements et pensions au coût de la vie;

Revu les arrêtés grand-ducaux des 26 août 1919, 28 octobre 1921, 21 mars 1922 et 15 janvier 1925, portant fixation de la solde des caporaux et hommes de la compagnie des volontaires;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

A partir du 1er février 1925 jusqu'au 31 décembre 1925, la solde de la compagnie des volontaires est fixée comme suit:

caporaux, maître-tailleur et musiciens de 3e classe à 9.30 fr.; soldats de 1re classe et cornets à 8.30 fr.; soldats de 2me classe à 8.00 fr.

A partir du 1er janvier 1926, cette solde est fixée comme suit:

caporaux, maître-tailleur et musiciens de 3e classe à 9.30 fr.;
soldats de 1re classe et cornets à 8.30 fr.;
soldats de 2me classe à 8.00 fr.

Les caporaux mariés jouiront en outre des suppléments pour enfants prévus par l'article 3 de la loi du 28 juillet 1925.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

P. PRUM.

Château de Berg, le 28 septembre 1925.

CHARLOTTE.


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