Arrêté grand-ducal du 26 octobre 1925 fixant les prix des permis de chasse à délivrer aux étrangers pendant l'année de chasse 1925-1926.

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Arrêté grand-ducal du 26 octobre 1925, fixant les prix des permis de chasse à délivrer aux étrangers pendant l'année de chasse 1925-1926.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Revu Notre arrêté du 19 août 1925, portant fixation du prix des permis de chasse à délivrer pendant l'exercice 1925 à 1926 aux sujets allemands n'ayant pas au moins cinq années de résidence dans le Grand-Duché;

Vu l'article 11, alinéa 2 de la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse et l'indemnisation des dégâts causés par le gibier;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des finances et de l'instruction publique, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrêté prévisé du 19 août 1925 est rapporté.

Art. 2.

Le prix des permis de chasse à délivrer aux étrangers ayant moins de cinq années de résidence dans le Grand-Duché fera l'objet d'une augmentation adéquate, lorsque ces étrangers sont originaires de pays qui font une distinction entre le régnicole et les Luxembourgeois.

Art. 3.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et Notre Directeur général des finances et de l'instruction publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. PRUM.

Le Directeur général des finances et de l'instruction publique,

Et. SCHMIT.

Château de Fischbach, le 26 octobre 1925.

CHARLOTTE.


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