Arrêté grand-ducal du 27 octobre 1925 déclarant applicables sur le réseau Guillaume-Luxembourg les tarifs en vigueur sur le réseau d'Alsace et de Lorraine.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 27 octobre 1925, déclarant applicables sur le réseau Guillaume-Luxembourg les tarifs en vigueur sur le réseau d'Alsace et de Lorraine.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.,

Vu l'arrêté grand-ducal du 20 mars 1920 concernant la perception des taxes sur le réseau Guillaume-Luxembourg;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 juin 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence; sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

A partir du 10 novembre 1925, les tarifs en vigueur sur le réseau d'Alsace et de Lorraine ainsi que les conditions réglementaires régissant les transports, y compris le règlement ministériel pour le transport par chemin de fer des matières dangereuses (explosibles, inflammables, vénéneuses etc.) et des matières infectes, seront rendus applicables sur le réseau Guillaume-Luxembourg pour le transport des voyageurs, des bagages, des animaux vivants, des marchandises en grande et en petite vitesse, tant en service intérieur et commun que dans les relations directes entre les chemins de fer luxembourgeois et étrangers.

Art. 2.

Toutes modifications ultérieures qui seraient introduites dans les tarifs en vigueur sur le réseau d'Alsace et de Lorraine le seront également sur les lignes du réseau Guillaume-Luxembourg.

Art. 3.

Toutefois le Gouvernement est autorisé à apporter à ces tarifs tels réajustements qui lai paraîtraient nécessaires dans l'intérêt de la vie économique.

Art. 4.

Est abrogé à partir du 10 novembre 1925, le règlement d'exploitation pour les chemins de fer Guillaume-Luxembourg dit «Verkehrsordnung» approuvé par arrêté grand-ducal du 27 mars 1909, modifié ou complété par les arrêtés grand-ducaux subséquents.

Art. 5.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

P. PRUM.

Château de Fischbach, le 27 octobre 1925.

CHARLOTTE.


Retour
haut de page