Arrêté grand-ducal du 30 octobre 1925 réglant l'organisation et le fonctionnement de la station viticole et les attributions du personnel y attaché.

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Arrêté grand-ducal du 30 octobre 1925, réglant l'organisation et le fonctionnement de la station viticole et les attributions du personnel y attaché.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 7 de la loi du 23 juillet 1925, sur la création d'une station viticole, autorisant le Gouvernement à déterminer par voie de règlement d'administration publique le mode d'organisation et de fonctionnement de la station viticole et les attributions diverses du personnel y attaché;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général de la prévoyance sociale et du travail, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le champs d'activité de la station viticole s'étend sur toutes les contrées viticoles du pays.

Elle a pour mission de contribuer au perfectionnement de la science de la viticulture par des essais et des analyses dans le domaine de la culture de la vigne, de la lutte contre les maladies et ennemis de la vigne et des procédés de vinification.

Ses principaux devoirs seront:

la reconstitution du vignoble national au moyen de cépages résistant au phylloxéra;
L'aménagement et l'exploitation de vignes d'essai en vue de la fourniture aux vignerons de cépages sélectionnés pour une production rationnelle;
Essais de modes de culture économiques et appropriées aux vignes à reconstituer;
Amendement des sols, utilisation et emploi des différents engrais, leur influence sur la végétation, la qualité et la quantité des produits;
L'étude et l'analyse des fongicides et insecticides et leur application contre le traitement des parasites du règne végétal et animal de la vigne.
Production de levures sélectionnées, vinification rationnelle et traitement des vins malades.

Art. 2.

La station aura également à s'occuper de l'organisation de conférences et de cours temporaires sur la viticulture.

Art. 3.

La publication des résultats des travaux et essais effectués dans l'établissement sera ordonnée par le département de l'agriculture.

Il est interdit au personnel de l'établissement de publier sans autorisation du Directeur général du service afférent un rapport quelconque sur les analyses ou essais effectués.

Art. 4.

Le Directeur de l'établissement relève de l'autorité immédiate du Directeur général du service afférent; il est chargé de la gestion et de la direction de tout ce qui dépend de la station.

Il établit chaque année le budget de la station et les programmes des travaux et les soumet à l'approbation du département de l'agriculture; il est chragé de la comptabilité et de la caisse de l'établissement et présente à la division de l'agriculture le rapport de gestion et le compte annuel.

Il veille à ce que les crédits ne soient dépassés et demande au préalable au département de l'Agriculture l'autorisation pour toute dépense extraordinaire.

Art. 5.

Tout le personnel de la station est placé sous les ordres du Directeur et doit se conformer à ses instructions de service. Chacun est responsable à l'égard du directeur de l'accomplissement consciencieux des travaux qui lui sont confiés.

Art. 6.

Le Directeur fixera les heures de travail du personnel attaché à la station. Si les travaux en cours exigent une prolongation de service, le personnel doit se conformer aux ordres du Directeur, sans pouvoir prétendre pour le travail supplémentaire à l'allocation d'une indemnité supplémentaire.

Il est expressément interdit à tout le personnel de la station, à l'exception des ouvriers et journaliers, de se vouer à toute occupation étrangère ou parallèle au programme de la station, sans l'autorisation expresse du Gouvernement.

Art. 7.

Notre Directeur général de la prévoyance sociale et du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Directeur général de la Prévoyance sociale et du Travail,

O. DECKER.

Château de Fischbach, le 30 octobre 1925.

CHARLOTTE.


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