Arrêté grand-ducal du 28 novembre 1925 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 24 mars 1921, sur la réglementation des cautionnements des Compagnies d'assurances opérant dans le Grand-Duché.

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Arrêté grand-ducal du 28 novembre 1925, portant modification de l'arrêté grand-ducal du 24 mars 1921, sur la réglementation des cautionnements des Compagnies d'assurances opérant dans le Grand-Duché.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Revu Notre arrêté du 20 septembre 1891, portant règlement pour l'exécution de la loi du 16 mai 1891 sur la surveillance des opérations d'assurances, notamment les art. 3 et 9, ainsi que Nos arrêtés des 24 mars 1921 et 6 juin 1923 sur la réglementation des cautionnements des compagnies d'assurances opérant dans le Grand-Duché;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 24 mars 1921 portant réglementation des cautionnements des compagnies d'assurances est modifié par les dispositions suivantes:

«     

Les entreprises d'assurances autres que l'assurance sur la Vie auront à compléter la somme fixe du cautionnement initial par une somme variable jusqu'à concurrence:

a) pour l'assurance contre les accidents et la responsabilité civile, du montant simple des primes encaissées dans le Grand-Duché au cours du dernier exercice social;
b) pour les autres branches d'assurance, de 50 % du montant des primes encaissées au Grand-Duché durant le dernier exercice.
     »

Art. 2.

L'arrêté grand-ducal du 6 juin 1923 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 24 mars 1921 sur la réglementation des cautionnements des Compagnies d'assurances opérant dans le Grand-Duché est abrogé.

Art. 3.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des finances,

Et. SCHMIT.

Château de Fischbach, le 28 novembre 1925.

CHARLOTTE.


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