Arrêté grand-ducal du 5 décembre 1925 portant dissolution du conseil communal de Troisvierges.

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Arrêté grand-ducal du 5 décembre 1925, portant dissolution du conseil communal de Troisvierges.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc.; etc.

Vu la loi du 20 juillet 1925, concernant le rattachement de la section de Biwisch à la commune de Troisvierges;

Attendu que ce rattachement impose, dans la composition des conseils communaux d'Asselborn et de Troisvierges, les modifications décrétées par arrêté ministériel du 14 août 1925, aux termes duquel le nombre des conseillers de la section de Boxhorn, actuellement de 2, est porté à 3, tandis que le nombre des conseillers de la section de Troisvierges, actuellement de 5, est réduit d'une unité attribuée désormais à la section de Biwisch;

Attendu, en ce qui concerne la commune de Troisvierges, qu'il est établi que la situation nouvellement créée ne pourra être régularisée autrement que par voie de dissolution du conseil communal en fonctions;

Vu l'article 107 de la Constitution, l'article 2 de la loi du 10 décembre 1860, concernant le régime communal et forestier, et l'article 152 de la loi électorale du 31 juillet 1924;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le conseil communal de la commune de Troisvierges est dissous.

Le collège électoral de cette commune sera convoqué dans le mois à partir de la date du présent arrêté, pour procéder à l'élection d'un nouveau conseil.

En attendant, le collège des bourgmestre et échevins continuera d'exercer ses fonctions.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. PRUM.

Luxembourg, te 5 décembre 1925.

CHARLOTTE.


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