Arrêté grand-ducal du 4 février 1926 portant allocation d'une indemnité de vie chère aux agents de chemin de fer.

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Arrêté grand-ducal du 4 février 1926, portant allocation d'une indemnité de vie chère aux agents de chemin de fer.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau etc., etc., etc.;

Vu la loi du 28 décembre 1920, autorisant le Gouvernement à édicter un statut réglementant les conditions d'emploi, de travail, de rémunération et de mise à la retraite des employés et ouvriers occupés au service des exploitants des chemins de fer situés sur le territoire du Grand-Duché;

Vu Nos arrêtés des 14 mai 1921 et 20 septembre 1923, concernant le statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Vu les propositions de la commission paritaire instituée par arrêté ministériel du 16 octobre 1925, N°7185;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Il sera alloué à tous les agents de chemin de fer en activité de service et figurant au tableau de rémunération et de classification annexé à l'arrêté grand-ducal du 14 mai 1921, modifié ainsi qu'il est dit à l'art. 1er du chap. V de l'arrêté gr.-d. du 20 septembre 1923, une indemnité de vie chère extraordinaire et une fois payée de 300 fr.

Cette indemnité n'est due qu'une seule fois à ceux des ménages dont le mari et la femme sont tous les deux agents de chemin de fer et vivent sous le même toit.

Pour les agents qui ne sont entrés ou qui n'entreront en service que dans le courant de l'année 1926, cette indemnité sera réduite au prorata du temps passé au service pendant la dite année.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Prum.

Luxembourg, le 4 février 1926.

CHARLOTTE.


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