Arrêté grand-ducal du 9 mars 1926 approuvant différentes modifications apportées aux statuts de la société anonyme «Aciéries Réunies de Burbach-Eich-Dudelange».

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Arrêté grand-ducal du 9 mars 1926, approuvant différentes modifications apportées aux statuts de la société anonyme «Aciéries Réunies de Burbach-Eich-Dudelange».

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'expédition authentique de l'acte reçu le 29 avril 1922 par les notaires André Salentiny de Cap et Joseph Neuman de Luxembourg, et les expéditions authentiques des actes reçus les 7 juin 1924 et 28 novembre 1925, par le notaire Joseph Neuman de Luxembourg, actes contenant procès-verbaux des assemblées générales des actionnaires de la Société anonyme dénommée «Aciéries réunies de Burbach-Eich-Dudelange», convoquées pour procéder à la modification des statuts;

Vu les art. 99 et 176 de la loi du 10 août 1915 sur le régime des sociétés commerciales;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général de la justice, des travaux publics, du commerce et de l'industrie, et après délibérations du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les statuts de la Société anonyme «Aciéries Réunies de Burbach-Eich-Dudelange» tels qu'ils sont relatés dans les actes susmentionnés, dont une expédition est jointe au présent arrêté, sont approuvés.

Art. 2.

Cette approbation est accordée sans préjudice du droit des intéressés et Nous nous réservons de la retirer en cas de violation et de non-exécution des statuts.

Art. 3.

Notre Directeur général de la justice, des travaux publics, du commerce et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général de la justice, des travaux publics, du commerce et de l'industrie,

Norb. Dumont.

Luxembourg, le 9 mars 1926.

CHARLOTTE.


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