Arrêté grand-ducal du 26 juin 1926 portant modification du règlement organique de l'administration des travaux publics.

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Arrêté grand-ducal du 26 juin 1926 portant modification du règlement organique de l'administration des travaux publics.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les lois des 17 mai 1874 et 28 mai 1925, portant organisation de l'administration des travaux publics;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 28 septembre 1874 ainsi que l'arrêté grand-ducal du 14 décembre 1898, portant modification du règlement d'exécution de la loi organique de l'administration des travaux publics;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général de la justice et des travaux publics et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'art. 9 inscrit sous l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 14 décembre 1898 portant modification du règlement d'exécution de la loi organique de l'administration des travaux publics, est complété par la disposition additionnelle suivante à insérer entre les alinéas 10 et 11:

«     

Toutefois le candidat-architecte, porteur du diplôme d'une école spéciale supérieure de l'étranger, qui a passé au moins cinq années dans une administration publique du pays et dont les oeuvres personnelles témoignent de ses connaissances et aptitudes, peut être dispensé des trois épreuves prévues pour l'examen d'architecte

     »
.

Art. 2.

Notre Directeur général de la justice et des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Le Directeur général de la justice et des travaux publics,

Norb. Dumont.

Château de Fischbach, le 26 juin 1926.

Charlotte


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