Arrêté grand-ducal du 3 juillet 1926 portant modification du règlement du 19 novembre 1900 pour l'exécution de la loi du 27 mars 1900 sur l'organisation du Crédit foncier.
- Arrêté du 9 janvier 1930 concernant une nouvelle émission d'obligations foncières. (Mémorial A n° 2 de 1930)
- Arrêté du 3 juillet 1929 concernant nouvelle émission d'obligations communales par le Crédit foncier de l'Etat (...) (Mémorial A n° 33 de 1929)
- Arrêté du 28 septembre 1928 concernant une nouvelle émission d'obligations foncières. (Mémorial A n° 44 de 1928)
- Arrêté du 2 février 1928 concernant l'émission d'obligations communales par le Crédit foncier de l'Etat. (Mémorial A n° 6 de 1928)
- Arrêté du 3 janvier 1927 concernant l'émission d'obligations communales dont le produit est destiné à être prêté (...) (Mémorial A n° 2 de 1927)
- Loi du 27 mars 1900 concernant la création d'un établissement de Crédit foncier. (Mémorial A n° 16 de 1900)
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