Arrêté grand-ducal du 16 juillet 1926 portant une nouvelle répartition des services publics.

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Arrêté grand-ducal du 16 juillet 1926, portant une nouvelle répartition des services publics.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 76 de la Constitution et les art. 1er et 4 de l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 sur l'organisation du Gouvernement;

Vu Notre arrêté du 20 mars 1925, portant répartition des services publics;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les services publics sont répartis en quatre directions générales comme suit;

I. - Direction générale des affaires étrangères, de l'instruction publique et de l'agriculture.

Chambre des députés et Conseil d'Etat; - Relations internationales; - Ordres et titres de noblesse; - Passeports et légalisations; - Force armée; - Préséances; - Fêtes et cérémonies publiques; - Administration générale, bureaux du Gouvernement; - Statistique générale; - Cultes; - Agriculture et viticulture;– Ecole agricole; - Vétérinaires; - Police sanitaire du bétail; - Enseignement supérieur et moyen; Enseignement primaire, écoles normales; - Arts et sciences.

II. - Direction générale de la justice et de l'intérieur.

Ordre judiciaire; - Demandes en grâce; - Naturalisations et indigénat; - Police générale; - Maisons de détention; - Administration des communes et des établissements qui s'y rattachent; - Commissariats de district; - Police municipale; - Police rurale et forestière, chasse et pêche; - Administration des eaux et forêts; - Hygiène publique et service sanitaire; - Prophylaxie antituberculeuse; - Inspection des viandes; - Service des aliénés, hospices et orphelinats.

III. - Direction générale des travaux publics, du commerce et de l'industrie.

Travaux publics et bâtiments de l'Etat; - Chemins de fer; - Police des cours d'eau; - Machines à vapeur; - Mines et minières; - Commerce et industrie; - Enseignement professionnel; - Etablissement thermal de Mondorf-les-Bains.

IV. - Direction générale des finances, de la prévoyance sociale et du travail.

Chambre des comptes et Recette générale; - Contributions, directes, accises et cadastre; - Enregistrement et domaines; - Postes, télégraphes et téléphones; - Caisse d'épargne; - Douanes; - Etablissements de crédit; - Dette publique, monnaies, comptabilité publique; - Service des pensions; - Dommages de guerre; - Bienfaisance publique; - Habitations à bon marché; - Travail et assurances sociales; -Sociétés de secours mutuels.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Luxembourg, le 16 juillet 1926.

Charlotte.


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