Arrêté grand-ducal du 21 juillet 1926 modifiant et complétant l'art. 3 du règlement du 30 juillet 1925 sur les pensions des agents des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

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Arrêté grand-ducal du 21 juillet 1926, modifiant et complétant l'art. 3 du règlement du 30 juillet 1925 sur les pensions des agents des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Revu Notre arrêté en date du 14 mai 1921 approuvant le statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois, ainsi que Notre arrêté du 25 juillet 1922, portant modification de diverses dispositions du statut;

Revu Nos arrêtés des 30 juillet 1925 et 2 mars 1926, concernant le règlement des pensions des agents des chemins de fer Guillaume-Luxembourg;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et attendu qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics et après délibération du Gouvernement en conseil:

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'art. 3 du règlement susvisé du 30 juillet 1925 est modifié et complété somme suit:

«     

Art. 3.

Comptent pour la pension:

Les années passées au service d'un réseau quelconque du Grand-Duché;
..............................................................
..............................................................
     »

Art. 2.

Notre Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des travaux publics,

Albert Clemang.

Château de Fischbach, le 21 juillet 1926.

Charlotte.


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