Arrêté grand ducal du 17 novembre 1926 portant publication de l'Arrangement signé à Rome, le 9 décembre 1907, concernant la création d'un Office international d'hygiène publique.

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Arrêté grand ducal du 17 novembre 1926, portant publication de l'Arrangement signé à Rome, le 9 décembre 1907, concernant la création d'un Office international d'hygiène publique.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc, etc, etc,

Vu 1 arrangement signe à Rome, le 9 décembre 1907, concernant la création d'un Office international d'hygiène publique,

Vu l'art 37 de la Constitution,

Vu la loi du 20 juin 1921 autorisant le Gouverne ment a adhérer à l'arrangement prévisé,

Vu la déclaration d'adhésion faite le 19 juillet 1926 par le Gouvernement grand ducal au Gouvernement Royal d'Italie,

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et de Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur, et après délibération du Gouvernement en Conseil,

Avons arrête et arrêtons

Art. 1er.

L'arrangement prévisé est approuvé et sera publie au Mémorial pour être exécute et observe dans le Grand Duché

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, President du Gouvernement, et Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur sont charges de l'exécution du présent arrêté

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Norb. Dumont.

Luxembourg, le 17 novembre 1926

Charlotte.


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