Arrêté grand-ducal du 27 novembre 1926 portant nouvelle fixation des frais de bureau des perceptions, des agences et des relais de poste.

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Arrêté grand-ducal du 27 novembre 1926, portant nouvelle fixation des frais de bureau dés perceptions, des agences et des relais de poste.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 8 de la loi du 31 mai 1873 sur les traitements des fonctionnaires publics et l'art. 26 de la loi du 29 juillet 1913 sur la revision des traitements des fonctionnaires de l'Etat;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Art. 1er.

A partir du 1er janvier 1926, l'indemnité annuelle pour frais de bureau dont jouissent les fonctionnaires de l'administration des postes et des télégraphes, est fixée comme suit:

I. - Perceptions

Diekirch, 2500 fr.;
Dudelange, 2450 fr.;
Echternach, Mersch, Pétange, Remich, Rumelange, Wiltz, 2300 fr.;
Mondorf, 2000 fr.;
Bettembourg, Grevenmacher, Rodange, 1850 fr. ;
Dommeldange, 1800 fr.;
Clervaux, Hosingen, Larochette, Redange-s.-A.,
Troisvierges, 1700 fr.;
Cap, Vianden, Wasserbillig, 1650 fr.;
Ettelbruck, 1400 fr.

II. - Agences de plein exercice:

Agences de première classe et agents facteurs, 1150 fr.

III. - Relais:

Facteurs de relais, 480 fr.

Les frais de bureau sont liquidés par trimestre.

Art. 2.

Cette fixation est établie sur un chiffreindice du coût de la vie de 530 points. Elle sera soumise à des revisions périodiques annuelles au mois de janvier de chaque année, lesquelles se feront d'office par les soins du département des finances et amèneront une réadaptation de ces indemnités au coût de la vie sous forme, soit de majoration, soit de dégression, suivant le renchérissement ou l'abaissement dudit coût, tel qu'il sera constaté par les nombres-indices établis par l'Office de statistique et publiés le 1er de chaque mois.

Cette réadaptation se fera chaque fois que le nouveau nombre-indice aura augmenté ou diminué de 20 points par rapport à la moyenne de celui des douze mois de l'année précédente, en déterminant ainsi, à raison de chaque fraction de 20 points, une diminution ou une augmentation du vingtième des indemnités fixées par le présent arrêté, sans que cependant celles-ci puissent descendre au-dessous des normes prévues par l'arrêté ministériel du 7 août 1918, n° 6642.

Art. 3.

Toutes les dispositions antérieures contraires à la présente sont rapportées.

Art. 4.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Luxembourg, le 27 novembre 1926.

Charlotte.


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